REGLEMENT INTERIEUR DE L'AACC  

Article 1

Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 14 des statuts de l’association.

Article 2 : Conseil d’administration

1. En cas de vacance, le Conseil d’administration peut procéder à la nomination d’un administrateur par cooptation. Cette décision doit être acquise à la majorité des membres du Conseil. Le mandat de l’administrateur ainsi coopté s’achève à la plus prochaine assemblée générale.

2. En cas d’absences répétées d’un administrateur, le CA peut procéder à son remplacement par cooptation. Cette décision doit être acquise à la majorité des deux tiers des membres du CA. Le mandat de l’administrateur ainsi coopté s’achève à la plus prochaine assemblée générale.

3. Le CA, sur proposition du président et l’accord de l’intéressé, peut nommer au titre d’administrateur honoraire des personnes s’étant particulièrement dévouées au service des objectifs de l’association. Les administrateurs honoraires peuvent participer au CA mais n’ont pas droit de vote.

Article 3 : Composition du Bureau.

Le Bureau se compose, outre le président, le secrétaire, le trésorier, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un ou plusieurs secrétaires adjoints, d’un ou plusieurs trésoriers adjoints, ainsi que de leurs délégués et des animateurs de commission.

Les membres du Bureau sont issus du CA et désignés par celui-ci.

Article 4 : Attribution du Bureau.

Les vice-présidents assistent le président et le remplacent en cas d’empêchement.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux, tient la liste des adhérents, adresse les convocations, reçoit et archive les courriers de l’association. Il est assisté par les secrétaires adjoints. Le trésorier tient la comptabilité de l’association, recouvre les cotisations, encaisse les recettes, ordonne les dépenses et rend compte régulièrement au président et au Bureau. Il est assisté de ses adjoints.

Le secrétaire et le trésorier peuvent déléguer certains travaux nécessitant compétences particulières ou disponibilité à d’autres administrateurs. Ces délégations doivent être approuvées par le Bureau.

Le Bureau se réunit sur demande du président.

Article 5 : Contrôle des comptes

Il est créé au sein du Conseil d’administration un poste de vérificateur des comptes. Sa mission est de contrôler l’enregistrement des opérations, la régularité et la sincérité du compte d’exploitation et du bilan.

Il établit un rapport annuel qui est présenté lors de l’Assemblée générale de l’association.

Article 6 : Commissions

Le Conseil d’administration peut décider, selon les besoins, la création de commissions chargées d’étudier et de suivre des problèmes spécifiques.

Ces commissions, obligatoirement présidées par un administrateur, peuvent accueillir des participants extérieurs au Conseil d’administration, travaillent de façon autonome, reçoivent leur courrier et rendent régulièrement compte au CA.

Le remboursement des frais exposés est soumis aux mêmes règles que celles concernant les administrateurs. Ces commissions sont dissoutes sur décision du CA et plus généralement au terme de leur mission.

Article 7 : Membres Bienfaiteurs

La qualité de Membre Bienfaiteur de l’association s’acquiert sur décision du Conseil d’administration. En outre, chaque Membre Bienfaiteur doit acquitter une cotisation annuelle ou supérieure à 10 fois la cotisation des membres actifs (15 euros pour 2009).

Article 8 : Adhérents associés

Le Conseil peut accueillir dans l’association, pour une durée limitée, des personnes physiques ou morales qui par leur implication ou leur compétence rendent des services appréciés à l’association.

Ces personnes sont des « adhérents associés ».

Les adhérents associés sont nommés par le Conseil d’administration, délibérant à une majorité des deux tiers de ses membres pour une durée maximale de 3 ans.

Les adhérents associés sont dispensés de paiement de cotisation, ne participent pas aux différents scrutins, ne sont pas éligibles au CA ; leur nomination peut être renouvelée.

 Le Règlement Intérieur proposé est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale constitutive du 8 octobre 2009

Il a été modifié par le Conseil d’administration du 27 janvier 2022 et adopté à l’unanimité des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale du 23 mars 2022