Article 1 Cette association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et des textes qui s'y rattachent, est formée des adhérents actuels et de ceux qui, ultérieurement, y adhèreront en application des présents statuts. Cette association a vocation à devenir sociétaire du Crédit Coopératif.
Article 2 : NOM Cette association prend le nom suivant : « Association des Anciens du Crédit Coopératif » (A.A.C.C.).
Article 3 : BUTS Cette association a pour buts : - de promouvoir toute action au bénéfice de ses membres, et des entreprises de l’économie sociale. - de développer les liens amicaux créés entre ses membres au cours des années de collaboration commune. - de défendre et représenter les retraités ayant appartenu ou appartenant au groupe Crédit Coopératif, ses filiales, ses affiliés, les entreprises qui forment son sociétariat.
Article 4 : MOYENS Le conseil d'administration se donne les moyens nécessaires pour atteindre les buts poursuivis par l'association.
Article 5 : DURÉE La durée de l'association est illimitée.
Article 6 : SIÈGE Le siège de l'association est fixé dans les locaux du Crédit Coopératif : 12, Boulevard Pesaro - 92000 Nanterre.
TITRE II - COMPOSITION / RESSOURCES / RADIATION
Article 7 : COMPOSITION L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Les membres actifs sont : - les anciens salariés du groupe Crédit Coopératif ou des entreprises en étant issues, retraités ou préretraités. - toute personne portant de l'intérêt aux buts poursuivis par l'association. Dans ce cas, la qualité de membre actif n'est acquise qu'après l'agrément du conseil d'administration qui n'a pas à motiver sa décision. Les membres bienfaiteurs sont toute personne physique ou morale portant de l'intérêt aux buts poursuivis par l'association, lui apportant un soutien moral ou matériel et répondant aux critères définis par le règlement intérieur. Les membres actifs et les membres bienfaiteurs ont au sein de l'association les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Article 8 : RESSOURCES Les ressources de l'association sont constituées des cotisations dont les montants sont fixés par décision de l'assemblée générale. L'association peut également recevoir des libéralités dans le cadre des lois, décrets et arrêtés qui les réglementent.
Article 9 : RADIATION La qualité de membre de l'association se perd : - par la démission - pour non-paiement de la cotisation - par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, et sauf recours devant l'assemblée générale.
TITRE III - FONCTIONNEMENT / ADMINISTRATION
Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Elle se réunit annuellement sur convocation du conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations doivent être adressées par lettre ordinaire, courriel, ou fax, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale. Son ordre du jour est établi par le conseil d'administration. Elle est présidée par le président de l'association ou à défaut par un membre du bureau mandaté à cet effet. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant des cotisations, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration dont le mandat vient à expiration. Les membres de l'association qui ne peuvent assister à l'assemblée générale peuvent adresser un pouvoir pour se faire représenter. Aucun quorum n'est requis pour les décisions ordinaires de l'assemblée générale qui doivent être prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Article 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 à 24 membres, au maximum, élus par l'assemblée générale. Sa composition devra refléter, dans toute la mesure possible, la répartition des membres de l'association. La durée habituelle du mandat d'administrateur est de 3 ans, sauf démission.
Les membres sortants sont rééligibles. Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par tiers. La désignation des 2 premiers tiers a lieu par tirage au sort. Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutefois sont remboursés les frais exposés par les administrateurs pour les démarches ou études demandées par le conseil d'administration, dans les limites fixées par celui-ci et sur présentation des pièces justificatives. Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président de l'association ou sur demande du quart au moins de ses membres. La présence ou la représentation de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de partage, la voix du président de l'association est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre ouvert à cet effet ; ils sont signés par le président de l'association. Ce registre, ainsi que les pièces comptables, peuvent être consultés au siège de l'association par tout adhérent qui en fait la demande.
Article 12 : PRÉSIDENT Le conseil d'administration désigne le président de l'association parmi ses membres. Le mandat du président de l'association s'achève avec la fin du mandat d'administrateur. Le président de l'association est rééligible à cette fonction une fois. Le président de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président de l'association, ou à défaut par un membre désigné par le conseil à cet effet.
Article 13 : BUREAU Le président est assisté par un organisme appelé "Bureau", lequel se compose au minimum de trois membres : le président lui-même, le secrétaire, le trésorier. Le règlement intérieur fixe la composition et les attributions du bureau.
Article 14 : REGLEMENT INTÉRIEUR Le règlement intérieur vient compléter et préciser les dispositions des présents statuts. Le règlement intérieur est délibéré en conseil d'administration et doit être adopté par celui-ci à une majorité des deux tiers de ses membres.
TITRE IV - CHANGEMENTS / MODIFICATIONS / DISSOLUTION
Article 15 : CHANGEMENTS Le président de l'association doit faire connaître dans les 3 mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration, la direction ou le siège social de l'association. Ces changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Ce registre peut être consulté au siège de l'association par tout adhérent qui en fait la demande.
Article 16 : MODIFICATIONS Les modifications de statuts sont délibérées à l'assemblée générale, suivant l'ordre du jour, sans condition de quorum ; elles doivent être approuvées par une majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Elles sont portées à la connaissance des autorités préfectorales dans les mêmes conditions que les changements. Elles sont également consignées sur le registre spécial précité.
Article 17 : DISSOLUTION La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et décidant dans les mêmes conditions que pour les modifications de statuts. Toutefois l'association est dissoute de plein droit si elle ne parvient pas à constituer un conseil d'administration ou à désigner un président ou un bureau. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif conformément à la loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
TITRE V - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 18 : NEUTRALITÉ Les membres de l'association s'interdisent, lors des activités de celle-ci, toute discussion d'ordre politique ou religieux ou toute polémique de nature à porter atteinte au caractère de l'association.
Ces Statuts, légèrement modifiés par rapport aux Statuts initiaux, ont été approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale du 8 octobre 2009
NOS STATUTS
