CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

L’ASSOCIATION DES ANCIENS DU CREDIT COOPERATIF

ET

LE CREDIT COOPERATIF

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 -             L’Association des Anciens du Crédit Coopératif, dont le siège social est sis 72 avenue de la Liberté 92002 Nanterre Cedex, représentée par Claude Gury, agissant en qualité de président, dûment habilité(e) à l’effet des présentes,

          ci-après dénommée « L’AACC »,

                                                                          D’UNE PART,

 ET

 -             Le CREDIT COOPERATIF, Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable dont le siège social est sis Parc de la Défense – 33, rue des Trois Fontanot – BP 211 – 92002 NANTERRE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 349 974 931, représenté par François Doremus, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité(e) à l’effet des présentes,

         ci-après dénommé le « Crédit Coopératif »,

                                                                          D’AUTRE PART,

L’AACC et le Crédit Coopératif étant ci-après dénommés ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie »,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

1°/     Le Crédit Coopératif banque de référence de l’économie sociale et solidaire, est le partenaire des acteurs de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, quelle qu’en soit la cause. Il porte partout où il le peut les intérêts de ses clients-sociétaires qui sont essentiellement des personnes morales (associations, organismes et services d’intérêt général, coopératives, PME-PMI adhérentes de coopératives…), ainsi que des particuliers auxquels il propose des produits solidaires.

2°/     L’AACC, conformément à ses statuts a pour but de promouvoir toute action au bénéfice de ses membres et des entreprises de l’économie sociale. Par la présente l’AACC confirme l’engagement de ses membres à contribuer au développement du Groupe Crédit Coopératif.

3°/     Compte tenu de leurs objectifs communs en matière de développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire, les Parties ont souhaité se rapprocher et nouer un partenariat dans les termes de la présente convention (la « Convention »).

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PARTIE I – CONDITIONS PARTICULIERES DU PARTENARIAT

Article I.1 – Objet de la Convention 

La présente Convention a pour objet de préciser, dans le cadre ci-dessus rappelé en l’exposé, les modalités de collaboration entre l’AACC et le Crédit Coopératif.

Article I.2 – Le soutien du Crédit Coopératif en faveur des activités de l’AACC - Engagements du Crédit Coopératif 

I.2.1. –     Pour accompagner L’AACC dans son développement, le Crédit Coopératif propose, pour la première année d’exécution de la présente Convention, de participer au financement de l'AACC, à hauteur de 5000 € (cinq mille euros), de l’AACC. Le cas échéant, le soutien du Crédit Coopératif, pour les années suivantes, sera défini ultérieurement d’un commun accord entre les Parties.

I.2.2. –     Le Crédit Coopératif proposera à l'ensemble des adhérents de l'AACC,

-        De construire, en lien avec l’AACC, une offre commerciale spécifique

-        D'encourager et promouvoir la représentation de l’AACC dans les instances associatives et coopératives du Crédit Coopératif dans des modalités qui seront définies ultérieurement.

-        D'abonner les membres de l’AACC à la revue de presse, format électronique, ainsi qu’au périodique « proches ».

-        D'informer les salariés du Crédit Coopératif de l’existence de l’AACC.

-        En fonction des contraintes opérationnelles et de la disponibilité des locaux, de mettre à disposition de l’AACC des salles pour tenir ses réunions et pour ses assemblées statutaires dès lors que le nouveau siège du Crédit Coopératif sera fini.

-        Dans la mesure permise par les possibilités techniques, de mettre à disposition de l'AACC ses moyens technologiques pour héberger les courriers physiques et électroniques destinés à l'AACC ou héberger sur ses serveurs le site internet de l'AACC (www.aacc.coop).

Article I.3 – Engagements de l’AACC

I.3.1. –     l’AACC s’engage à :

-        Mettre à disposition du Crédit Coopératif les informations collectées par ses membres afin d’améliorer ou compléter les services bancaires du Crédit Coopératif.

-        Jouer un rôle de prescripteur auprès des membres d’autres réseaux « d’anciens » qu’elle aura contribué à développer.

-        Fournir au Crédit Coopératif, sous réserve de l’accord de ses membres, le nom des associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire dans lesquels ils interviennent.

-        Inviter des représentants du Crédit Coopératif lors des réunions, colloques, événements qu’elle organisera.

-        Mettre à disposition du Crédit Coopératif les informations du groupe de travail concernant les retraités réalisés dans le cadre de leur adhésion au FNAR.

-        Contribuer à la connaissance de l’histoire du Crédit Coopératif.

-        Confier ses avoirs au Crédit Coopératif, ainsi que de détenir des parts A ou B du Crédit Coopératif.

I.3.4. –     L’AACC s’engage à informer le Crédit Coopératif de tout projet de partenariat avec un autre établissement bancaire durant la durée de la présente Convention.

Article I.4 – Facturation

Pour l’ensemble des sommes versées par le Crédit Coopératif au titre de la présente Convention, le règlement s’effectue sur factures à l’ordre du Crédit Coopératif.

Il est précisé, aux effets ci-dessus, que, l’AACC déclarant ne pas être assujettie à la TVA pour l’exécution de la présente Convention, le soutien financier du Crédit Coopératif, tel que visé ci-dessus à l’article I.2.1, constituera donc un montant net.

Article I.5 – Durée – Comité de suivi

I.5.1. Durée

La présente Convention est conclue pour une durée d’un an (1 an) à compter de sa signature. Elle sera ensuite renouvelable, par tacite reconduction, dans les conditions prévues à l’article II.7.1 ci-après.

I.5.2. Comité de suivi

Il est institué un comité de suivi dans les conditions prévues à l’article II.4 ci-après. Ce comité de suivi se réunira 1 fois par an.

PARTIE II – CONDITIONS GENERALES DU PARTENARIAT

Article II.1 – Publicité et information

L’AACC autorise le Crédit Coopératif à communiquer sur le présent partenariat dans tout support de son choix et notamment sur Internet. A cette fin, le Crédit Coopératif est autorisé à utiliser la dénomination, le logo, les labels appartenant à l’AACC ainsi que tout autre élément distinctif de l’AACC sur lequel cette dernière détient les droits de propriété intellectuelle.

De la même manière, le Crédit Coopératif autorise l’AACC à communiquer sur le présent partenariat dans tout support de son choix et notamment sur Internet. A cette fin, et pour cette seule utilisation, l’AACC est autorisée à reproduire le logo du Crédit Coopératif, selon le modèle et la charte graphique qui lui auront été préalablement communiqués par celui-ci. Toute mention du Crédit Coopératif devra être effectuée dans des termes et sous des formes préalablement soumis à son accord.

Aux effets ci-dessus, sauf accord contraire, l’ensemble des documents établis dans le cadre des actions de communication relevant de la présente Convention portera les noms de l’AACC et du Crédit Coopératif et devra faire l’objet d’un accord exprès de chacune des Parties. A cet effet, elles s’engagent à se transmettre tous projets publicitaires et d’informations externes au moins 15 (quinze) jours avant la date prévisionnelle de diffusion. Le financement de ces actions de communication sera pris en charge selon des modalités définies au cas par cas entre les Parties.

Article II.2 – Confidentialité et secret professionnel

Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées en application de l’article II.1 ci-dessus, et le cas échéant dans les conditions prévues aux conditions particulières qui précèdent, les Parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

Article II.3 – Extensions du partenariat

Compte tenu des objectifs communs et des liens étroits existant entre les Parties, et faisant l’objet, notamment, de la présente Convention, l’AACC s’efforcera, chaque fois que possible :

-             de convier le Crédit Coopératif à toutes manifestations, colloques, salons qu’elle serait susceptible d’organiser, en s’efforçant, dans la mesure permise par les sujets abordés et la taille des locaux concernés, d’offrir au Crédit Coopératif la tenue d’un stand lui permettant de faire connaître au public ses produits et ses interventions dans les domaines, notamment, de l’économie sociale et du développement durable ;

-             de présenter en priorité au Crédit Coopératif ses projets de partenariat ou autres nécessitant l’intervention d’un établissement bancaire.

Article II.4 – Comité de suivi

Si le principe en a été prévu aux conditions particulières qui précèdent, il est institué, entre l’AACC et le Crédit Coopératif, afin d’examiner conjointement les conditions d’exécution de la Convention, un comité de suivi réunissant des représentants de chacune des Parties.

Ce comité de suivi se réunira selon la périodicité indiquée aux conditions particulières, mais pourra également se réunir dans l’intervalle, à la demande de l’une ou l’autre des Parties, en cas de survenance de toute difficulté dans la cadre de l’exécution de la présente Convention.

Article II.5 – Evaluation

L’AACC accepte que les conditions d'exécution de la Convention puissent donner lieu, à tout moment, à une évaluation par le Crédit Coopératif ou par tout organisme mandaté par elle.

Article II.6 – Informatique et libertés

Dans le cadre de la présente Convention, chacune des Parties pourra, le cas échéant, être amenée à recueillir des données à caractère personnel qui feront l’objet de traitements informatisés, selon les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données pourront être communiquées à des tiers sous réserve des dispositions légales applicables.

Chaque personne ayant fourni de telles données peut se faire communiquer, par la Partie concernée, en obtenir copie et le cas échéant rectifier les données à caractère personnel la concernant. Elle peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Elle peut également s’opposer, sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, la personne concernée devra s’adresser à la Partie ayant recueilli les informations correspondantes.

Article II.7 – Durée – Résiliation – Révision

      II.7.1. Durée

La présente Convention est conclue pour la durée ci-dessus définie aux conditions particulières. Si le principe en a été prévu aux dites conditions particulières, elle sera ensuite renouvelable, par tacite reconduction, pour des périodes annuelles successives, sauf dénonciation par l’une des Parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie au moins 3 (trois) mois avant l’expiration de la période contractuelle en cours.

II.7.2. Résiliation

En cas d'inexécution ou de violation, par l'une des Parties, de l'une quelconque des dispositions de la Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre Partie, 30 (trente) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.

La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre l’exécution de la présente Convention.

II.7.3. Révision

La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.

Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.

Article II.8 – Élection de domicile

Pour l'exécution des présentes et leurs suites, il est fait élection de domicile par les Parties en leur siège social respectif.

Article II.9 – Droit applicable – Attribution de compétence

La présente Convention est régie par le droit français.

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 30 septembre 2011

en deux exemplaires originaux.