POLITIQUE DE L'AACC RELATIVE A LA CONFIDENTIALITE ET AU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APPLICABLE A COMPTER DU 25 MAI 2018
L’AACC respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles du Règlement Général de Protection des Données du 25 mai 2018.
Quelques définitions :
Données à caractère personnel :
Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »).
Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement des données à caractère personnel (« traitement ») :
Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'association, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction .
1. L’AACC collectera les données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et s'engage à ne pas les traiter ultérieurement d'une manière qui serait incompatible avec lesdites finalités.
2. L’AACC conservera les données à caractère personnel sous une forme permettant l'identification des utilisateurs et ce, pendant une durée n'excédant pas le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles seront traitées ultérieurement.
3. L’AACC traitera uniquement les données à caractère personnel si :
a) l'utilisateur a, sans équivoque, donné son consentement, ou
b) le traitement est nécessaire à des fins d'intérêts légitimes poursuivies par l’AACC, à moins que l'intérêt des droits et libertés fondamentaux de l'utilisateur, et notamment eu égard à la vie privée, ne prévalent sur lesdits intérêts légitimes.
4. Afin de garantir un traitement loyal des données à caractère personnel, l’AACC fournira aux personnes concernées les informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données concernées ;
c) les catégories de destinataires des données ;
d) les modalités d'accès aux données et de rectification desdites données.
5. L’AACC s'engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement implique la transmission des données via un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. L’AACC met en place ces mesures conformément aux règles de l'art et en tenant compte du coût de leur mise en œuvre, en veillant à garantir un niveau de sécurité approprié relativement aux risques inhérents au traitement et à la nature des données à protéger.
6. Dans l'éventualité où le traitement serait réalisé pour le compte de l’AACC, l’AACC confiera le traitement des données à un tiers apportant des garanties suffisantes au niveau des mesures de sécurité technique et mesures organisationnelles encadrant le traitement à effectuer, et veillera au respect de ces mesures. Dans les cas susmentionnés, l’AACC veillera à ce que le traitement soit régi par des stipulations contractuelles contraignantes entre le responsable et le contrôleur du traitement, et notamment que :
a) le responsable du traitement n'agisse que sur instruction de L’AACC ;
b) les obligations visées au paragraphe 5 s'appliquent également au responsable du traitement.
Les données que nous recueillons
Lorsque vous adhérez à l’AACC, vous renouvelez votre cotisation, vous consultez notre site Internet aacc.ovh, vous participez à nos activités ou vous utilisez nos services, nous recueillons des données vous concernant ou communiquées par vous. La nature précise des données que nous collectons dépend du support que vous utilisez et de la façon dont vous l'utilisez. Les données que nous recueillons et traitons se répartissent de façon générale en 3 catégories :
Données communiquées par vous
Ce sont les données que vous saisissez vous-même lorsque vous nous transmettez votre bulletin d’adhésion ou votre renouvellement de cotisation :
Nom,
Prénom,
Adresse courriel,
Adresse du domicile,
Numéro de téléphone,
Date de naissance,
Type et date des consentements pour la publication de votre adresse courriel dans l'annuaire des adhérents, pour la publication de photos de vous prises dans le cadre des activités de l'AACC, pour la transmission de votre adresse courriel à l'UARBP ou au CSE du Crédit Coopératif.
Matricule Crédit Coopératif (pour les adhésions antérieures au 1er février 2021, cette information nous a été récupérée par le CSE du Crédit Coopératif).
Certaines peuvent ensuite être transmises à des tiers en vue d'une utilisation précise et avec votre consentement :
- Civilité, Nom, prénom et adresse courriel des adhérents transmis à l’UARBP pour envoi direct à chaque adhérent par courriel de la revue de l’UFRB « L’ancien de la Banque ».
- Nom prénom et adresse courriel transmises à l’administrateur AACC du site aacc.com pour ouverture du compte en ligne et mise à jour de l’annuaire de l’AACC en ligne.
- Nom, prénom, adresse courriel des adhérents et matricule Crédit Coopératif transmis au CSE du Crédit Coopératif pour activer l'accès au site du CSE du Crédit Coopératif, "Notre CSE"
Données de gestion de l’Association
Ce sont les données qui complètent celles communiquées par vous, rajoutées par le trésorier de l’association, gestionnaire du fichier Excel des adhérents pour assurer la gestion de l’association et de ses activités:
Numéro d’adhérent,
Indicateurs de cotisation des années antérieures depuis la création de l’association,
Montant de cotisation de l’année en cours,
Mois d’encaissement de la cotisation de l’année en cours,
Mode de règlement de la cotisation de l’année en cours,
Âge (utilisé dans le cadre de notre gestion du contrat KLESIA Mut’ - UMC).
Métadonnées
Il s'agit des données collectées ou créées automatiquement lorsque vous vous connectez à l’espace adhérent de notre site Internet aacc.ovh. :
Données de connexion (identifiant individuel et mot de passe personnalisable par adhérent, inconnu des administrateurs du site),
Date et heure de création de l’adhérent sur le site,
Date et heure de dernière connexion sur le site,
Date et heure de la dernière réinitialisation du mot de passe,
Nombre de réinitialisations du mot de passe depuis la création du compte,
Possibilité de forcer la réinitialisation du mot de passe,
Statut de l’utilisateur (activé ou bloqué),
Comptage global du nombre de consultations par article du site (non individualisé par adhérent),
Auteur et date de création de l’article.
Données en provenance des tiers
Nous ne recevons ni n’enregistrons aucune donnée collectée ni partagée par des parties tierces.
COMPTE aacc.ovh
L’AACC utilise votre compte aacc.ovh pour vous permettre d'accéder à l’espace adhérent du site.
Il n’est pas autorisé de créer son propre compte en ligne.
Pour créer un compte aacc.ovh, c’est le trésorier de l’association qui à réception de votre bordereau d’adhésion transmet une demande de création de compte à l’administrateur du site avec les informations personnelles obligatoires suivantes :
Numéro d’adhérent
Nom
Prénom
Adresse courriel (imposé par l’hébergeur OVH)
Consentement ou non à la publication de cette adresse mail dans l’annuaire des adhérents
Seules ces informations sont saisies sur le site de l’association.
L’administrateur les complète avec un identifiant incluant le numéro d’adhérent et un mot de passe provisoire que l’adhérent pourra personnaliser comme il le désire s’il le souhaite. Cette personnalisation n’a pas été rendue obligatoire compte tenu du peu de données personnelles concernées.
Le site utilise ponctuellement votre adresse courriel pour vous envoyer automatiquement à la création du compte, les modalités de connexion, identifiant et mot de passe provisoire.